Besoin d’un ramonage Orléans ? Appelez l’Artisan Desbarres et obtenez votre certificat sous 24 h.
1. Pourquoi le ramonage est-il obligatoire ?
Un foyer mal entretenu = risque d’incendie, d’intoxication au CO et de baisse de rendement.
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023, inscrit désormais le ramonage dans le Code de la santé publique :
« Les conduits de fumée des appareils à combustibles solides doivent être ramonés selon les modalités fixées au chapitre I du titre III du livre III. » legifrance.gouv.fr
Fréquence minimale
| Combustible | Fréquence légale* | Période conseillée |
|---|---|---|
| Bois, granulés, charbon | 2 × /an, dont 1 pendant la saison de chauffe | Automne & printemps |
| Fioul / gaz non étanche | 1 × /an | Avant l’hiver |
*Les arrêtés municipaux d’avant 2023 sont caduques : même règle pour toute la France, Orléans inclus. proxi-totalenergies.frartetfaience.fr
2. Qui est responsable ?
| Situation | Responsable du ramonage |
|---|---|
| Propriétaire occupant | Propriétaire |
| Propriétaire bailleur | Locataire (sauf stipulation contraire) |
| Copropriété (chaudière collective) | Syndic |
3. Sanctions & risques en cas de non-ramonage
- Amende jusqu’à 450 € (contravention 3ᵉ classe). loire.gouv.fr
- Refus ou réduction d’indemnisation par l’assureur en cas de sinistre.
- Hausse de consommation : jusqu’à 10 % de perte de rendement sur un conduit encrassé. ramonage-cheminee.fr
4. Le certificat : votre preuve auprès de l’assurance
Le ramoneur agréé remet un certificat de ramonage :
- Date, adresse, type d’appareil, signature & cachet.
- Conserve-le au moins 3 ans ; il peut être exigé par l’assurance ou la mairie.
5. Zoom local : Orléans et sa couronne
Même si la règlementation est devenue nationale, la métropole orléanaise poursuit son plan air-énergie » ; la mairie peut exiger un ramonage complémentaire lors des pics de pollution aux particules fines. Renseigne-toi en cas d’arrêté préfectoral exceptionnel.
6. Étapes d’un ramonage conforme
- Protection du foyer et aspiration.
- Passage du hérisson par le haut ou le bas.
- Inspection visuelle (miroir ou caméra).
- Nettoyage des coudes et raccords.
- Émission du certificat.
(Un doute sur la différence entre ramonage et débistrage ? Lis aussi notre guide « Besoin d’un débistrage ? 7 signes clés »).
7. À retenir
- Obligatoire, 1 ou 2 fois par an suivant le combustible.
- Certificat indispensable pour l’assurance.
- Amende 450 € + responsabilité pénale en cas d’incendie.
Besoin d’un ramonage Orléans ?
👉 Demandez votre devis gratuit en 24 h.
Artisan Desbarres se déplace sur tout le Loiret, 5 j/7, certificat immédiat.
