Le ramonage ne se résume pas à un simple coup de balai dans le conduit : il s’agit d’une obligation légale qui protège votre foyer, votre santé et l’environnement. Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2023‑641, le 1ᵉʳ octobre 2023, les règles en matière d’entretien des cheminées et poêles sont uniformisées au niveau national[1]. Dans la métropole orléanaise, cette réglementation se superpose au Plan Air‑Énergie visant à réduire les émissions de particules fines.
Ce guide détaillé vous explique pourquoi le ramonage est obligatoire, quelles sont les fréquences imposées par la loi, quelles responsabilités incombent aux occupants ou aux propriétaires, et quelles sanctions encourent les négligents. Vous y trouverez également des conseils pratiques et des liens vers nos pages locales (par exemple nos services de ramonage à Orléans ou nos interventions à Fleury‑les‑Aubrais) pour planifier votre prochain entretien.
Pourquoi le ramonage est‑il obligatoire ?
Le ramonage a trois objectifs majeurs :
- Prévenir les incendies et les intoxications : des dépôts de suie ou de bistre dans le conduit peuvent s’enflammer. La loi impose donc l’élimination régulière de ces résidus afin de réduire le risque d’incendie de cheminée et d’intoxication au monoxyde de carbone.
- Garantir le rendement des appareils : un conduit encrassé entraîne une surconsommation de combustible et une baisse d’efficacité énergétique. Des études montrent qu’un mauvais entretien peut entraîner jusqu’à 10 % de perte de rendement[2].
- Limiter la pollution atmosphérique : les cheminées et poêles mal entretenus émettent des particules fines nocives. Le ramonage régulier participe aux objectifs du Plan Air‑Énergie de la métropole d’Orléans, qui vise à améliorer la qualité de l’air et peut imposer des interventions supplémentaires lors de pics de pollution[3].
Au‑delà de ces enjeux, le ramonage est aussi un geste éco‑responsable qui prolonge la durée de vie de votre installation.
La réglementation nationale (décret 2023‑641)
Une obligation annuelle généralisée
Le décret n° 2023‑641 du 20 juillet 2023 insère dans le Code de la santé publique l’article R 1331‑19. Celui‑ci impose que tous les conduits de fumée et tuyaux de raccordement soient ramonés au moins une fois tous les douze mois[1]. Ce minimum s’applique à toutes les installations individuelles, qu’il s’agisse d’une cheminée ouverte, d’un insert, d’un poêle à bois, à granulés ou d’un foyer fermé.
Pour les appareils collectifs, la fréquence est plus élevée : au moins un ramonage tous les six mois, dont un pendant la période de chauffe[4]. Le décret prévoit que les arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent exiger des ramonages supplémentaires pendant la saison de chauffage[5]. Cette disposition permet à des collectivités comme Orléans Métropole de renforcer les obligations en cas de pollution élevée[3].
Avant ce décret, chaque commune disposait de son propre règlement sanitaire. Désormais, les anciens arrêtés sont caduques : la règle est identique pour toute la France, Orléans inclus[6]. Néanmoins, une consommation importante de bois (plus de 6 m³) ou de granulés (plus de 2,5 t) peut justifier deux ramonages annuels[7].
Responsabilités et acteurs concernés
L’article R 1331‑21 précise que l’entretien et le ramonage sont à l’initiative de l’occupant dans le cas d’un appareil individuel, sauf clause contraire du bail[8]. Pour un dispositif collectif, la responsabilité incombe au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant de l’immeuble[8]. Le tableau suivant résume les obligations en fonction de la situation :
| Situation | Responsable du ramonage |
| Propriétaire occupant | Propriétaire |
| Propriétaire bailleur / locataire | Locataire, sauf clause du bail[9] |
| Logement en copropriété avec chaudière collective | Syndic de copropriété[8] |
Un professionnel qualifié doit réaliser l’opération conformément au code de l’artisanat[10]. À l’issue du ramonage, il remet une attestation précisant le type de conduit et certifiant sa vacuité[11]. Cette attestation doit être conservée pendant au moins deux ans et peut être exigée par votre assureur ou la mairie[12].
Fréquence par type de combustible
Bien que le décret impose un minimum annuel, la fréquence dépend du combustible utilisé. L’Artisan Desbarres, spécialiste du ramonage dans le Loiret, rappelle que les conduits doivent être entretenus comme suit :
| Combustible | Fréquence légale* | Période conseillée |
| Bois, granulés, charbon | 2 × par an[13] | Automne & printemps |
| Fioul / gaz (non étanche) | 1 × par an[14] | Avant l’hiver |
*Cette fréquence est celle recommandée par la loi et peut être renforcée par un arrêté local ou en cas de forte consommation. Les appareils collectifs doivent être ramonés tous les six mois[4].
Spécificités locales d’Orléans Métropole
Le Plan Air‑Énergie et les pics de pollution
Même si le décret harmonise les règles, la Métropole orléanaise poursuit son Plan Air‑Énergie. Ce programme vise à réduire les émissions de particules fines et à respecter les normes européennes. Dans ce cadre, la mairie peut imposer un ramonage supplémentaire en cas de pic de pollution[3]. Restez à l’écoute des communications officielles, en particulier lors des périodes de chauffage intense.
Cette vigilance s’inscrit dans une stratégie plus large qui encourage l’utilisation de foyers fermés et de combustibles de qualité. Orléans Métropole recommande notamment d’installer des poêles à haut rendement et de privilégier des granulés certifiés, limitant ainsi la production de fumée. N’hésitez pas à consulter nos pages locales pour découvrir nos services de ramonage à Olivet et de ramonage à Saint‑Jean‑de‑Braye.
Maillage géographique : se conformer à la loi dans toute la couronne orléanaise
Les obligations de ramonage s’appliquent de manière identique dans l’ensemble des communes de la métropole : Orléans, mais aussi Fleury‑les‑Aubrais, Saint‑Jean‑de‑Braye, Saint‑Jean‑de‑la‑Ruelle, Olivet et Saran. Vous pouvez solliciter nos équipes pour un entretien à Fleury‑les‑Aubrais ou pour un ramonage à Saran. En respectant ces échéances, vous contribuez à la qualité de l’air de toute l’agglomération.
Sanctions et risques en cas de non‑respect
Ne pas respecter l’obligation de ramonage expose à plusieurs sanctions :
- Amende administrative : le non‑respect peut entraîner une contravention de troisième classe, soit jusqu’à 450 € d’amende[15].
- Refus d’indemnisation par l’assureur : en cas d’incendie, votre assurance peut réduire ou refuser l’indemnisation si vous ne fournissez pas de certificat de ramonage[15].
- Responsabilité pénale : en cas d’incendie causé par un conduit non entretenu, la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou de l’occupant peut être engagée.
Au‑delà des sanctions financières, un sinistre peut coûter bien plus qu’une amende. Respecter les obligations de ramonage, c’est protéger votre logement et vos proches.
Comment se déroule un ramonage conforme ?
Une intervention de ramonage suit généralement ces étapes :
- Protection et préparation : le professionnel protège votre intérieur (sol, meubles) et installe une bâche pour récupérer la suie.
- Passage du hérisson : il insère un hérisson ou une brosse montée sur des cannes dans le conduit, en l’actionnant par le haut ou par le bas pour décrocher les dépôts de suie[16].
- Inspection visuelle : une vérification visuelle (miroir ou caméra) s’assure de l’état du conduit et repère d’éventuels obstacles[17].
- Nettoyage des coudes et raccords : les coudes et les parties difficiles sont dégagés pour garantir la vacuité totale du conduit[17].
- Émission du certificat : l’artisan délivre un certificat attestant du bon déroulement de l’intervention[11]. Conservez-le pendant au moins deux ans[12].
Pour réduire les émissions de particules fines, le décret incite les professionnels à vous conseiller sur l’optimisation du rendement (qualité du combustible, réglage de l’appareil)[18]. Profitez de cette expertise pour améliorer votre installation et réaliser des économies d’énergie.
Conseils pour optimiser votre entretien et réduire les émissions
- Anticipez vos rendez‑vous : planifiez le ramonage avant l’hiver afin d’obtenir un créneau rapidement et d’éviter les périodes de forte demande[19].
- Choisissez un combustible de qualité : un bois sec (taux d’humidité < 20 %) ou des granulés certifiés limitent les dépôts de suie[20].
- Adoptez un foyer fermé : les inserts et poêles modernes réduisent les pertes de chaleur et les émissions par rapport aux cheminées ouvertes, ce qui est encouragé par les politiques de la métropole.
- Surveillez votre consommation : en cas de forte utilisation, prévoyez deux ramonages annuels pour rester en conformité[7].
- Conservez votre certificat : classez vos attestations par date et par appareil pour pouvoir les présenter en cas de contrôle ou de sinistre[21].
FAQ – Questions fréquentes sur le ramonage obligatoire
Quand effectuer le premier ramonage d’un nouvel appareil ?
Le premier ramonage doit avoir lieu dans l’année suivant l’installation pour les appareils individuels et dans les six mois pour les appareils collectifs[1]. Cette règle s’applique également en cas de remplacement du conduit.
Les bûches de ramonage peuvent‑elles remplacer un vrai ramonage ?
Non. Les bûches de ramonage ou additifs chimiques peuvent aider à décoller certains dépôts, mais elles ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel. La loi exige un ramonage mécanique certifié[10].
Le locataire doit‑il payer le ramonage ?
Dans la plupart des cas, oui. Pour un logement en location, le ramonage fait partie des obligations d’entretien courant et incombe au locataire, sauf clause particulière du bail[9]. Le propriétaire doit toutefois s’assurer que l’installation est en bon état.
Les poêles à granulés sont‑ils soumis à la même fréquence que les cheminées ?
Oui. Les poêles à granulés, à bois ou à charbon doivent être ramonés deux fois par an selon les recommandations du décret[13]. Les poêles à gaz non étanches nécessitent un ramonage annuel[14].
Quelle est la durée de validité du certificat de ramonage ?
Le certificat n’a pas de date de péremption, mais la loi impose de le conserver au moins deux ans[12]. En cas de sinistre ou de contrôle, vous devrez le présenter pour prouver votre conformité.
En respectant les obligations légales et en prenant soin de votre conduit, vous protégez votre foyer, votre santé et l’environnement. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour un ramonage à Orléans ou une intervention dans l’ensemble de la métropole.
Sources
[1] [4] [5] [8] [10] [11] [12] [18] [21] Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée – Légifrance
[2] [3] [6] [9] [13] [14] [15] [16] [17] Obligation légale du ramonage : ce que dit la loi – Artisan Desbarres Ramonage
[7] [19] [20] Ramonage obligatoire : l’évolution de la réglementation – Crépito
